Déclaration d'accessibilité RGAA

Géodata Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.geodata-paris.fr.

État de conformité

Le site https://geodata-paris.fr/fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités mentionnées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par SMILE (OURI Maroua) révèle que :

  • 80.28% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
  • Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
    • Une image est utilisée comme CAPTCHA avec une alternative textuelle peu pertinente.
    • Une image est utilisée comme CAPTCHA sans alternative non visuelle.
    • Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les lecteurs d'écran.
    • Information visuelle est transmis uniquement par la couleur, sans alternative perceptible.
    • Certaines vidéos YouTube sont dépourvues de transcription textuelle et/ou de sous-titres
    • La navigation au clavier n'est pas pleinement fonctionnelle sur l'un des carrousels.
    • Certains termes en anglais ne comportent pas d'indication de langue.
    • L'intitulé d'un bouton de formulaire est imprécis.
    • L’indication des champs obligatoires est incorrectement implémentée sur certains champs, et le message d’erreur relatif au champ de date n’est pas associé au champ concerné.
    • L’attribut « autocomplete » est manquant sur les champs collectant des données person-nelles.
    • Le rôle « navigation » n'est pas appliqué au menu en version réduite.
    • Les documents en téléchargement PDF ne sont pas accessibles et aucune alternative acces-sible n’est proposée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenu tiers

  • Lecteur vidéo « Youtube »

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/07/2026

Technologies utilisées pour la réalisation de https://geodata-paris.fr/fr

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Agent utilisateur: Firefox  
  • Technologie d'assistance: NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Inspecteur du navigateur
  • Wave
  • Stylus
  • WCAG color contrast checker
  • Headings maps
  • Web développer toolbar
  • Pdf accessibility checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil: https://geodata-paris.fr/fr
  2. Mentions légales    : https://geodata-paris.fr/fr/mentions-legales
  3. Plan du site: https://geodata-paris.fr/fr/plan-du-site
  4. Page accessibilité    : https://geodata-paris.fr/fr/declaration-daccessibilite-rgaa
  5. Page contacts: https://geodata-paris.fr/fr/contacts
  6. Page diplôme: https://geodata-paris.fr/fr/je-recupere-mon-diplome
  7. Résultats de recherche (Mot “geodata”): https://geodata-paris.fr/fr/recherche?search_api_fulltext=data
  8. Page actualités: https://geodata-paris.fr/fr/actualites 
  9. Page taxe d’apprentissage: https://geodata-paris.fr/fr/taxe-dapprentissage
  10. Page Recherche geodata-paris    : https://geodata-paris.fr/fr/la-recherche-geodata-paris
  11. Page fondation geodata-paris: https://geodata-paris.fr/fr/fondation-geodata-paris
  12. Formation: https://geodata-paris.fr/fr/licence-professionnelle-geometre-geomaticien

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site geodata-paris.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Contacter Géodata Paris par courrier ou par téléphone :
    Ecole Nationale des Sciences Géographiques
    6-8 avenue Blaise Pascal, 77500 Champs-sur-Marne
    Tél. : 01 64 15 32 38

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07