Géodata Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.geodata-paris.fr.

État de conformité

Le site https://geodata-paris.fr/fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités mentionnées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par SMILE (OURI Maroua) révèle que :

• 60% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformité

• De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
• Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent:
  • Les images porteuses d’information ne disposent d’une alternative textuelle pertinente .
  • Les images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les lecteurs d’écran.
  • Information visuelle est transmis uniquement par la couleur, sans alternative perceptible.
  • Le contraste de couleur entre le texte et leur arrière-plan est insuffisant.
  • Des vidéos sont dépourvues de transcription textuelle et de sous-titres.
  • Lien non fonctionnel et liens vides.
  • Certains composants d’interface riches ne respectent pas les bonnes pratiques d’accessibilité (structuration, navigation, interactions)et parfois non accessible au clavier.
  • Le titre de la page (<title>) est peu pertinent sur la page ou à une erreur de saisie via un formulaire.
  • Termes en anglais sans indication de langue.
  • Des balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation, au détriment de la sémantique du contenu.
  • La structuration des contenus (titres, sous-titres, listes) est incorrecte ou insuffisante, rendant la navigation difficile avec un lecteur d’écran.
  • La visibilité de la prise de focus clavier est insuffisante sur certains éléments interactifs.
  • Champ sans étiquette.
  • L’intitulé de certains boutons de formulaire est imprécis.
  • L’aide à la saisie (ex. format attendu) est absente pour certains champs.
  • L’attribut « autocomplete » est manquant sur les champs collectant des données personnelles.
  • Le rôle « navigation » est appliqué à une zone non appropriée.
  • L’ordre de tabulation lors de la navigation au clavier est parfois incohérent.
  • Les documents en téléchargement PDF ne sont pas accessibles et aucune alternative accessible n’est proposée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenu tiers

• Lecteur vidéo « Youtube »

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/04/2026

Technologies utilisées pour la réalisation de https://geodata-paris.fr/fr

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Agent utilisateur: Firefox  
• Technologie d'assistance: NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Inspecteur du navigateur
• Wave
• Stylus
• WCAG color contrast checker
• Headings maps
• Web développer toolbar
• Pdf accessibility checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil: https://geodata-paris.fr/fr
2. Mentions légales    : https://geodata-paris.fr/fr/mentions-legales
3. Plan du site: https://geodata-paris.fr/fr/plan-du-site
4. Page accessibilité    : https://geodata-paris.fr/fr/declaration-daccessibilite-rgaa
5. Page contacts: https://geodata-paris.fr/fr/contacts
6. Page diplôme: https://geodata-paris.fr/fr/je-recupere-mon-diplome
7. Résultats de recherche (Mot “geodata”): https://geodata-paris.fr/fr/recherche?search_api_fulltext=data
8. Page agenda: https://geodata-paris.fr/fr/choisir-son-ecole-cest-bien-mais-la-rencontrer-avant-cest-mieux
9. Page actualités: https://geodata-paris.fr/fr/actualites 
10. Page taxe d’apprentissage: https://geodata-paris.fr/fr/taxe-dapprentissage
11. Page Recherche geodata-paris    : https://geodata-paris.fr/fr/la-recherche-geodata-paris
12. Page fondation geodata-paris: https://geodata-paris.fr/fr/fondation-geodata-paris
13. Formation: https://geodata-paris.fr/fr/licence-professionnelle-geometre-geomaticien

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site geodata-paris.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter Géodata Paris par courrier ou par téléphone :
  Ecole Nationale des Sciences Géographiques
  6-8 avenue Blaise Pascal, 77500 Champs-sur-Marne
  Tél. : 01 64 15 32 38

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07